CGU - CGV
Mise à jour le 31 Janvier 2024.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Amandine Goupil et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes conditions de vente (dites "CGV") sont conclues d’une part par Amandine Goupil, micro-entreprise de profession libérale immatriculée à l’URSSAF sous le numéro 81150717700038, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser procéder à un achat en direct, dénommée ci-après " l’acheteur ".
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGU et CGV sont une obligation avant toute navigation sur le présent site Internet et réservation de prestations de services. Nous invitons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site www.ama-therapeute.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : informations sur l'accompagnement d'Amandine Goupil ainsi que des articles blog sur les domaines d'intervention de son accompagnement. Amandine Goupil ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son bien-être et sa vitalité. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils. En aucun cas Amandine Goupil ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Comme il est mentionné sur la page Présentation, Amandine Goupil ne dispense aucun diagnostic ou avis médical, et les informations présentées via ce site ne se substituent pas aux recommandations allopathiques d’un médecin.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : OBJETS
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amandine Goupil et l’acheteur. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Amandine Goupil conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat par l’acheteur.
ARTICLE 4 : SERVICES
Amandine Goupil propose à la vente sur ce présent site des prestations en régulation nerveuse, phytothérapie et micronutrition, payables uniquement en cabinet. Les prestations peuvent être annulées et remboursées jusque 48h avant le rendez-vous. Dans le processus des prestations de services, Amandine Goupil n’est tenue que par une obligation de moyens au travers de son accompagnement. Elle ne pourra être poursuivie en justice pour une absence de résultats, ceux-ci étant dépendants de l'implication du client dans ses rendez-vous, de sa régularité et de son hygiène de vie de façon globale.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les prix figurant sur les pages du site www.ama-therapeute.com sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Amandine Goupil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce présent site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
ARTICLE 6 : RESERVATION ET MODALITES DE PAIEMENT
La réservation d'un rendez-vous peut se faire par mail à l'adresse contact.amatherapeute@gmail.com ou par téléphone au 0619100268. La prestation peut être réglée par chèque ou en espèces au début du rendez-vous le jour J ou par virement bancaire, le solde devant apparaître sur le compte créditeur 48h avant le rendez-vous. Une preuve de virement bancaire fera foi si la prise de rendez-vous est faites moins de 48h avant le rendez-vous.
ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETES
Amandine Goupil conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 8 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation auprès d'Amandine Goupil sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par paiement sécurisé en ligne, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Amandine Goupil de sa décision de rétractation en envoyant un mail à l'adresse contact.amatherapeute@gmail.com.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La micro entreprise Amandine Goupil, dans le processus des prestations de services, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Amandine Goupil n'est tenue que par une obligation de moyens dans sa pratique également. Elle ne pourra être poursuivie en justice pour une absence de résultats, ceux-ci étant dépendants de l'implication du client dans ses rendez-vous, de sa régularité et de son hygiène de vie de façon globale.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ama-therapeute.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Amandine Goupil. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L'utilisateur peut se référer à la page Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 : REGLEMENT ET LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : MCP
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Paris par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Modèle réalisé sur LegalPlace.fr et édité par Amandine Goupil.
